20 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Français 20-01-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 20-01-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 20-01-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-01-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 20-01-2022
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers Français 20-01-2022
Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation (1) Français 20-01-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau Français 20-01-2022
Pas de titre Français 20-01-2022
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