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31 Janvier 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Lav'and Association de droit public en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA) Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de TWI ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément d'Oxfam Solidariteit ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2018 relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
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