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31 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2022
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2022 Français 31-01-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial Français 31-01-2022
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Arrêté du Conseil communal de Brunehaut autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du terrain situé Chemin de Bléharies à 7623 Rongy Français 31-01-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi d'Etterbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
Pas de titre Français 31-01-2022
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Pas de titre Français 31-01-2022
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