01 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels. - Traduction allemande Français 01-02-2022
Arrêté ministériel portant démission du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Français 01-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement Français 01-02-2022
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative et du travail associatif. - Traduction allemande Français 01-02-2022
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives Français 01-02-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 01-02-2022
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 01-02-2022
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'autopsie clinique Français 01-02-2022
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) (1) Français 01-02-2022
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1) Français 01-02-2022
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'application de la loi sur les armes Français 01-02-2022
Loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales (1) Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
Pas de titre Français 01-02-2022
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