04 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-2022
Pas de titre Français 04-02-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles Français 04-02-2022
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la réglementation sur la LOP et la CLR (1) Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-stad Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Midden Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Oost Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kust-Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-West Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord Français 04-02-2022