04 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-West Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Westhoek-Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins Français 04-02-2022
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne la mise à disposition d'une aggravation de la sanction (1) Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 Français 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022
Pas de titre Néerlandais 04-02-2022