11 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire Français 11-02-2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort Français 11-02-2022
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (Fonds audiovisuel flamand), en ce qui concerne la mission du « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1) Français 11-02-2022
Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » (1) Français 11-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Bestuursopleiding PAULO Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Ecole Régionale d'Administration Publique Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par APB Vonk Français 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une subvention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent Français 11-02-2022
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 11-02-2022
Pas de titre Français 11-02-2022
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