11 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2022
Pas de titre Français 11-02-2022
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (1) Français 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale Français 11-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire Français 11-02-2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort Français 11-02-2022
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (Fonds audiovisuel flamand), en ce qui concerne la mission du « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1) Français 11-02-2022
Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » (1) Français 11-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Bestuursopleiding PAULO Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Ecole Régionale d'Administration Publique Français 11-02-2022
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par APB Vonk Français 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une subvention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent Français 11-02-2022
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2 van het ministerieel besluit van 15 maart 2019 houdende de nadere regels voor de aanwijzing van de begunstigden van de gezinsbijslagen en de uitbetaling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid Néerlandais 11-02-2022
Aanwijzing van gewestelijke toezichthouders, gewestelijke milieuopsporingsambtenaren, gemachtigde ambtenaren bij het Agentschap voor Natuur en Bos overeenkomstig het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en van bosinventariseerders overeenkomstig het Bosdecreet van 13 juni 1990 Néerlandais 11-02-2022
Ministerieel besluit over het model tot aanvraagformulier en herstelattest inzake ruimtelijke ordening Néerlandais 11-02-2022
Ministerieel besluit houdende de erkenning van AMBASSADE GROUPE bvba als uitzendbureau Néerlandais 11-02-2022
Ministerieel Besluit tot vernieuwing van de erkenning van de opleiding tot het bekomen van het "vormingsattest van gemeenschapswacht", georganiseerd door G4S Training & Consultancy Services nv Néerlandais 11-02-2022