14 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-03-2022
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Décision octroyant à la SPRL H.F.L.V. l'enregistrement n° 2022/1219/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 14-03-2022
Arrêté du Président du Comité de direction du SPF FINANCES concernant l'attribution d'une délégation permanente pour la passation et l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Français 14-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine Français 14-03-2022
Arrêté ministériel portant nomination du préposé chargé de la protection des données relative à l'analyse ADN en matière pénale Français 14-03-2022
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 14-03-2022