14 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-03-2022
Pas de titre Français 14-03-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine Français 14-03-2022
Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts historique, architectural, archéologique, technique, esthétique et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, la totalité de la grange en colombage dite « grange à la dîme » englobée dans l'aile nord de la ferme Germeau, située rue du Prédécipe 7 à Mariles (Orp-Jauche) Français 14-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 14-03-2022
Benoeming burgemeester Bilzen Néerlandais 14-03-2022
Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van het Vlaams Energieagentschap van 14 december 2011 houdende het vastleggen van de minimale kwaliteitslabels waaraan koelkasten en wasmachines moeten voldoen om in aanmerking te komen voor een kortingsbon en de minimumvereisten waaraan energiescans moeten voldoen Néerlandais 14-03-2022