25 Avril 2022

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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 25-04-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Henri-Moulin I et Henri-Moulin II » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts Français 25-04-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Waimes Français 25-04-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Devant Grainchy E1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse Français 25-04-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de Goubierdure » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022
Pas de titre Français 25-04-2022