25 Avril 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2022
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre Français 25-04-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Français 25-04-2022
Arrêté du conseil communal de la Ville de Herstal autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Dessus Pierluse », à 4040 Herstal Français 25-04-2022
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne l'obligation, pour le Service d'Enquêtes du Comité P, d'informer l'autorité disciplinaire compétente de l'existence d'une faute disciplinaire éventuelle lorsqu'il agit dans le cadre d'une enquête pénale. - Traduction allemande Français 25-04-2022
Besluit tot wijziging van het besluit van de Voorzitter van het directiecomité van de FOD Financiën van 15 juni 2018 tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten Néerlandais 25-04-2022
Pas de titre Néerlandais 25-04-2022
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