20 Mai 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2022
Pas de titre Français 20-05-2022
Pas de titre Français 20-05-2022
Pas de titre Français 20-05-2022
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Pas de titre Français 20-05-2022
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Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Français 20-05-2022
Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion Français 20-05-2022
Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise (1) Français 20-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie Français 20-05-2022
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs Français 20-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux Français 20-05-2022
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Coordination officieuse en langue allemande Français 20-05-2022
Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande Français 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (employés) (1) Français 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 157 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2021 relative la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Français 20-05-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « centre-ville 2 » à Genappe Français 20-05-2022