20 Mai 2022

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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 440 942 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique inquiétante » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 décembre 2022 Français 20-05-2022
Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres Français 20-05-2022
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne Français 20-05-2022
Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise. - Traduction allemande Français 20-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois « dénomination de la cp », relative au crédit-temps (ouvriers) (1) Français 20-05-2022
Pas de titre Français 20-05-2022
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