16 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 16-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Français 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve Français 16-06-2022
Décret modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (1) Français 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022 Français 16-06-2022
Pas de titre Français 16-06-2022
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Pas de titre Français 16-06-2022
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