16 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2022
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Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 Français 16-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 16-06-2022
Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier (1) Français 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Français 16-06-2022
Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement Français 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 Français 16-06-2022