27 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques Français 27-06-2022
Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l'enseignement Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques Français 27-06-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens Français 27-06-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 27-06-2022