27 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical Français 27-06-2022
Projet de radiation éventuelle de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville Français 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence Français 27-06-2022
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio, en exécution de l'article 67, alinéa, 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022
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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 27-06-2022
Pas de titre Français 27-06-2022