27 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-2022
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de COMENSIA SCRL en tant qu'entreprise sociale Français 27-06-2022
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Le neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 2) Le premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 3) La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016 (1)(2) Français 27-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes Français 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur Français 27-06-2022
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022 Français 27-06-2022