01 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1 Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la base de données des Conventions de friche industrielle et de la base de données des zones d'aide en tant que sources authentiques de données géographiques Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2022 Français 01-07-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 01-07-2022
Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances Français 01-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de deux ans la désignation en cours d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Philippeville Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité directeur de FORMAFORM représentant les opérateurs publics wallons de formation professionnelle Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne les subventions aux soins à domicile complémentaires en 2021 Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du Tourisme Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022