01 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1 Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la base de données des Conventions de friche industrielle et de la base de données des zones d'aide en tant que sources authentiques de données géographiques Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2022 Français 01-07-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 01-07-2022
Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances Français 01-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME Français 01-07-2022
Décret modifiant le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (1) Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand concernant une dérogation à l'interdiction de vente de logements locatifs sociaux propres à la location à « Woonpunt Mechelen », scrl à finalité sociale, ayant son siège à 2800 Malines, Lijsterstraat 6 Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
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