01 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, de l'ancien Code civil Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination du président, du vice-président et des membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de deux ans la désignation en cours d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Philippeville Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité directeur de FORMAFORM représentant les opérateurs publics wallons de formation professionnelle Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne les subventions aux soins à domicile complémentaires en 2021 Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du Tourisme Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
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