01 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Comblain-au-Pont Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le REW comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la ville de Wavre Français 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration Français 01-07-2022
Circulaire n° 701bis. - Modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023 Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
Pas de titre Français 01-07-2022
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