06 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. - Erratum Français 06-07-2022
Ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37, 38, 40 et 42 du Code des droits de succession Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française Français 06-07-2022
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale Français 06-07-2022
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022
Pas de titre Français 06-07-2022