06 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'accueil temps libre à l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 06-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Français 06-07-2022
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 Français 06-07-2022
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