08 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2022
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Décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement (1) Français 08-07-2022
Décret relatif à l'enseignement XXXII (1) Français 08-07-2022
Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) Français 08-07-2022