08 Juillet 2022

Titre Langue Date
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1) Français 08-07-2022
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1) Français 08-07-2022
Décret portant création de la plate-forme Vitalink (1) Français 08-07-2022
Décret modifiant l'article 23 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 16 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et l'article 44 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base (1) Français 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022
Pas de titre Français 08-07-2022