12 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Français 12-07-2022
Pas de titre Français 12-07-2022
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Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis et 13, § 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 décembre 2018 Français 12-07-2022
Arrêté royal octroyant une subvention de 66.000 euros à l'ASBL « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2022 Français 12-07-2022
Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience Français 12-07-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 12-07-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics Français 12-07-2022
Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d'appel urgents et de secours) Français 12-07-2022
Loi relative à une réduction unique de cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants débutants (1) Français 12-07-2022
Pas de titre Français 12-07-2022
Pas de titre Français 12-07-2022
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