15 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Oost » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Zuid » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Noord » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Zuid » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Midden » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-Oost » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oostende » des sociétés de logement Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Français 15-07-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1) Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes des formations de Master of Tropical Medicine, avec la spécification « of Science », proposée par l'Institut de Médecine tropicale, et de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S. (Performing Arts, Research and Training Studios) Français 15-07-2022
Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants (1) Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout Français 15-07-2022