15 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) Français 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Guelff G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy Français 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FRAIRE F1, FRAIRE F2 et FRAIRE F3 sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Fraire) Français 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LA CHEVENIERE E1 sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Bonsin) Français 15-07-2022
Pas de titre Français 15-07-2022
Pas de titre Français 15-07-2022
Pas de titre Français 15-07-2022
Pas de titre Français 15-07-2022
Pas de titre Français 15-07-2022
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Pas de titre Français 15-07-2022
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Pas de titre Français 15-07-2022
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