15 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2022
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en soutien commercial comme nouvelle formation de Hogeschool PXL Français 15-07-2022