15 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des qualifications d'enseignement Techniques de soins animaliers et Pédagogie Freinet, et portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée Soins animaliers Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand soutenant le secteur de la pêche à la suite de la situation en Ukraine Français 15-07-2022
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « RABAUBY G1 », sis sur le territoire de la commune de Gembloux Français 15-07-2022
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 avril 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « PUITS DUMONT P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne Français 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BASSINNES sis sur le territoire de la commune de Havelange (Méan) Français 15-07-2022
Décret modifiant le chapitre 9 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, en ce qui concerne le rôle coordinateur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale et de l'emploi (1) Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Waremme Français 15-07-2022
Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2022-2023 Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Profondeville Français 15-07-2022
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1<sup>er</sup> février 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et portant le transfert d'un membre du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Français 15-07-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel » Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023 Français 15-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques Français 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 15-07-2022