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08 Septembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité Français 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II Français 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'AIESH comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Beaumont, Chimay, Couvin (anciennes communes de Aublain, Brûly-de-Pesche, Cul-des-Sarts, Dailly, Gonrieux, Brûly-de-Couvin, Pesche, Petite-Chapelle et Presgaux), Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance et désignant l'AIESH pour la ville de Couvin (sections Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Petigny), faite sous la condition suspensive de l'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau Français 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent Français 08-09-2022
Pas de titre Français 08-09-2022
Pas de titre Français 08-09-2022
Pas de titre Français 08-09-2022
Pas de titre Français 08-09-2022
Pas de titre Français 08-09-2022
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Pas de titre Français 08-09-2022
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