08 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-09-2022
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Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 08-09-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Français 08-09-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Français 08-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, &sect; 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes Français 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique Français 08-09-2022
Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne Français 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre Français 08-09-2022