15 Septembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des établissements culturels locaux reconnus. - Addendum Français 15-09-2022
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale Français 15-09-2022
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quatres sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement et portant des mesures de créations d'emplois supplémentaires dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
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Pas de titre Français 15-09-2022
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Pas de titre Français 15-09-2022
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