15 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
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Arrêté du Gouvernement instaurant le télétravail et modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone Français 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Français 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Français 15-09-2022
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Français 15-09-2022
Pas de titre Français 15-09-2022
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