16 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Français 16-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, en ce qui concerne le régime de contribution Français 16-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne l'organisation d'une phase pilote pour le développement et la mise à l'essai de nouvelles possibilités d'aide directement accessible Français 16-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques Français 16-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques Français 16-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022