16 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
Pas de titre Français 16-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation, la composition et le fonctionnement des divisions d'orientation en milieu fermé, d'encadrement en milieu fermé et d'encadrement en milieu fermé de maximum deux, cinq ou sept ans dans les institutions communautaires Français 16-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une expérience en matière de mise à disposition partielle des budgets pour les soins et le soutien non directement accessibles aux personnes handicapées dans le groupe prioritaire 2 Français 16-09-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 januari 2014 betreffende erkenningen van producenten- en brancheorganisaties Néerlandais 16-09-2022
Pas de titre Néerlandais 16-09-2022
Pas de titre Néerlandais 16-09-2022
Pas de titre Néerlandais 16-09-2022
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Pas de titre Néerlandais 16-09-2022
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