27 Octobre 2022

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Circulaire. - Impact des fusions des communes sur les zones de secours. - Instructions et plan par étapes Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1 Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret Français 27-10-2022
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