24 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2022
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Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Français 24-11-2022
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense (1) Français 24-11-2022
Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes (1) Français 24-11-2022
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale Français 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame CUSSE Stéphanie en qualité de Première Attachée Français 24-11-2022