24 Novembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements Français 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur LYPHOUT Romain en qualité de Premier Attaché Français 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur PEETERS Matthias en qualité de Premier Attaché Français 24-11-2022
Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée. - Traduction allemande Français 24-11-2022
Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (1) Français 24-11-2022
Pas de titre Français 24-11-2022
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