14 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 14-12-2022
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale Français 14-12-2022
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022 Français 14-12-2022
Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 14-12-2022
Pas de titre Français 14-12-2022
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