22 Décembre 2022

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Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale Français 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé Français 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices Français 22-12-2022
Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2023 Français 22-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH161 dit « Murissoirs à bananes » à Charleroi est à réaménager Français 22-12-2022
Arrêté du conseil communal de Fontaine-L'Evêque autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Place Cornille, 1 à 6140 Fontaine-L'Evêque Français 22-12-2022
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 22-12-2022
Pas de titre Français 22-12-2022
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