22 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement portant exécution du Titre 5.1 du décret du 1<sup>er</sup> mars 2021 relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques Français 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement visant à réformer le système des agences locales pour l'emploi Français 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative (centre fermé) est installé Français 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation destinée à encourager la fusion des zones de police Français 22-12-2022
Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 22-12-2022
Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles Français 22-12-2022
Pas de titre Français 22-12-2022
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