26 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB. - Soutien à la Stratégie Energie d'Infrabel Français 26-12-2022
Loi visant à neutraliser l'article 1.7 du livre 1<sup>er</sup> du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité sociale et l'assistance sociale (1) Français 26-12-2022
Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II (1) Français 26-12-2022
Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail (1) Français 26-12-2022
Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB Français 26-12-2022
Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Français 26-12-2022
Arrêté royal règlementant les enquêtes de sécurité dans l'aviation civile Français 26-12-2022
Loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses. - Traduction allemande Français 26-12-2022
Loi relative à la mention des voies de recours et portant dispositions diverses en matière judiciaire. - Traduction allemande d'extraits Français 26-12-2022
Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins. - Traduction allemande Français 26-12-2022
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Français 26-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 26-12-2022
Arrêté royal portant approbation du contrat de performance conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel Français 26-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, &sect; 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 26-12-2022
Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 et pour l'année 2023 Français 26-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Français 26-12-2022
Arrêté royal déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation Français 26-12-2022
Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins Français 26-12-2022
Loi-programme (1) Français 26-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de chômage avec complément d'entreprise, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité Français 26-12-2022