08 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2023
Pas de titre Français 08-02-2023
Pas de titre Français 08-02-2023
Pas de titre Français 08-02-2023
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Pas de titre Français 08-02-2023
Pas de titre Français 08-02-2023
Pas de titre Français 08-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative à la création de l'emploi net supplémentaire (1) Français 08-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2020 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation des groupes à risque (1) Français 08-02-2023
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 08-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 08-02-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » (code 715950S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré. Français 08-02-2023
Pas de titre Néerlandais 08-02-2023
Pas de titre Néerlandais 08-02-2023
Pas de titre Néerlandais 08-02-2023
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