16 Février 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 (1) Français 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants Français 16-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 16-02-2023
Pas de titre Français 16-02-2023
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