16 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Français 16-02-2023
Décret relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux (1) Français 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 16-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées Français 16-02-2023
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2023 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1<sup>er</sup>, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets Français 16-02-2023
Arrêté ministériel n° 142 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort Français 16-02-2023
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris Français 16-02-2023