28 Février 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Français 28-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 28-02-2023
Arrêté royal élevant la charte d'intégrité existante pour la coopération au développement au rang de norme nationale pour la politique d'intégrité et établissant un point de contact central pour les victimes d'abus dans la Coopération au Développement Français 28-02-2023
Arrêté ministériel portant troisième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Français 28-02-2023
Pas de titre Français 28-02-2023
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