08 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-03-2023
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Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Wetteren, 1<sup>re</sup> Division, section G, partie de 1368 C P0000, à savoir les Lot 2, Lot 3 et Lot 4, nécessaires en vue de l'optimisation du site de la Police de la route sur le territoire de la commune de WETTEREN, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge Français 08-03-2023
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont est à réaménager Français 08-03-2023
Pas de titre Français 08-03-2023
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