08 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-03-2023
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Décision octroyant à la SRL GTHR TRAVAUX l'enregistrement n° 2023/1236/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 08-03-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle Français 08-03-2023
Décision octroyant à la SA ROEBBEN l'enregistrement n° 2023/471/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 08-03-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Français 08-03-2023
Ministerieel besluit houdende benoeming van de leden en de voorzitter van elke afdeling van de Raad voor de Intellectuele Eigendom Néerlandais 08-03-2023
Pas de titre Néerlandais 08-03-2023
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