16 Mars 2023

Titre Langue Date
Circulaire n° 717 Français 16-03-2023
Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires (1) Français 16-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention Français 16-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné Français 16-03-2023
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 Français 16-03-2023
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale Français 16-03-2023
Pas de titre Français 16-03-2023
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